Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du portail Solstice+

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant le portail Solstice+ (le « Portail »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Portail.

2. Description du service

Solstice+ Portal est une plateforme de paie et de ressources humaines destinée aux organisations. Le Portail est offert selon différents plans (Starter, Premium, Elite) dont les fonctionnalités varient tel que décrit sur la page des plans et fonctionnalités.

3. Comptes et inscription

Vous devez fournir des renseignements exacts et complets lors de votre inscription. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des identifiants de connexion de votre organisation et de toute activité effectuée sous votre compte.

4. Abonnement, facturation et offre membre fondateur

Les frais applicables dépendent du plan choisi et sont facturés selon la fréquence indiquée au moment de l'inscription. L'offre « membre fondateur » consiste en un tarif préférentiel sur les plans Premium et Elite, conservé pour toute la durée de l'abonnement, pour les organisations qui s'inscrivent avant l'échéance de l'offre de lancement.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Portail à des fins illégales, de ne pas tenter d'accéder à des données auxquelles votre rôle ne vous donne pas droit, et de ne pas compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service.

6. Confidentialité des données

Les données de votre organisation et de vos employés sont hébergées de façon sécurisée et ne sont utilisées que dans le cadre de la prestation du service. Des accès granulaires selon les rôles permettent de limiter la visibilité des renseignements sensibles.

7. Propriété intellectuelle

Le Portail, son code, son design et sa marque demeurent la propriété exclusive de Solstice+. Aucune disposition des présentes conditions ne vous cède de droits de propriété intellectuelle sur le Portail.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement en tout temps. Solstice+ se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Portail en cas de non-respect des présentes conditions.

9. Limitation de responsabilité

Le Portail est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, Solstice+ ne pourra être tenue responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

10. Modifications des conditions

Solstice+ peut modifier les présentes conditions en tout temps. Les modifications importantes seront communiquées aux utilisateurs concernés avant leur entrée en vigueur.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à info@solsticeplus.com.